Mairie de Serraval

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DELIBERATIONS

  • Publié : 24 novembre 2023
  • Mis à jour : 14 décembre 2023

Liste des délibérations Conseil Municipal du 20 novembre 2023

DEL_11482023 instituant les zones d’accélération des énergies renouvelables
DEL_11492023 accordant une indemnité pour un stagiaire au sein des services communaux
DEL_11502023 APPROUVANT LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET D’ENTRETINE DES VOIRIES
DEL_11512023 APPROUVANT LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMAMNDES POUR LA FOUNRITURE DE PRODUITS PETROLIERS, AD BLUE, PLAQUETTES ET GRANULES DE BOIS A L’ECHELLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUANUTE DE COMMUNES