Mairie de Serraval

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DELIBERATIONS

  • Publié : 30 janvier 2024
  • Mis à jour : 2 février 2024

Liste des délibérations Conseil Municipal du 22 janvier 2024.

Liste des délibérations Conseil Municipal du 22 janvier 2024.
DEL_01012024 exonération en faveur des logements neufs présentant une performance énergétique et environnementale élevée
DEL_01022024 instaurant des zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles par le Conseil Départemental
DEL_01032024 Programme de travaux en forêt Année 2024.
ANNEXE DEL_01032024 Programme de travaux en forêt Année 2024.