Permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes
Vous pouvez utiliser ce formulaire si :
- Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes.
- Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes.
- Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante.
- Votre projet comprend des démolitions Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de vos travaux.
- CERFA PERMIS DE CONSTRUIRE PORTANT SUR MAISON INDIVIDUELLE ET/OU SES ANNEXES.
Permis d’aménager ou permis de construire
Vous pouvez utiliser ce formulaire si : - Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de
stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,...). - Vous réalisez une nouvelle construction.
- Vous effectuez des travaux sur une construction existante.
- Votre projet d’aménagement ou de construction comprend des démolitions. Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux et aménagements, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet.
- CERFA PERMIS D’AMENAGER comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions.
Déclaration préalable
Vous pouvez utiliser ce formulaire si : - Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage, ...) de faible importance soumis à simple déclaration.
- Vous réalisez des travaux (construction, transformation de construction existante...) ou un changement de destination soumis à simple déclaration (inférieure à 20m2).
- Votre projet comprend des démolitions. Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux et aménagements, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet.
- CERFA DECLARATION PREALABLE MAISON INDIVIDUELLE.
- CERFA DECLARATION PREALABLE LOTISSEMENTS ET AUTRES DIVISIONS FONCIERES NON SOUMIS A PERMIS D’AMENAGER.
- CERFA DECLARATION PREALABLE AMENAGEMENT.
Certificat d’urbanisme
Vous pouvez utiliser ce formulaire pour :
- Connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain.
- Savoir si l’opération que vous projetez est réalisable.
- CERFA Certificat d’urbanisme.