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2014
Les demandes en cours
Type de demande N° dde Nom du demandeur Lieu des travaux Nature des travaux date de dépôt Décision Déclaration préalable 07426514X0001 PASTOUREAU Gérald La Sauffaz section B n° 2239 Agrandissement plateforme d’accès 06/01/2014 Ne relève pas d’une DP le 03/02/14 Déclaration préalable 07426514X0002 MYSUN SASU Le Villard section B n° 2001, 2003, 2005 Installation d’un système photovoltaïque 09/01/2014 Accordé le 03/02/14 Déclaration préalable 07426514X0003 FANTI Mickaël La (...)