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Les chiens dangereux
La fourrière municipale
Chaque commune doit avoir sa fourrière pour pouvoir recueillir les animaux domestiques errants. La commune de Serraval a passé une convention avec le refuge de la SPA à Marlioz.
En cas d’animal errant, vous pouvez appeler au 04/50/77/82/40 (fax 04/50/77/86/99).
Adresse du refuge : Le Penez 74270 MARLIOZ
Les chiens dangereux : démarches
CHIENS DANGEREUX : PERMIS DE DETENTION OBLIGATOIRE
La loi du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, remplace la déclaration en mairie des chiens dangereux de 1ère et 2ème catégorie par l’obligation pour leurs maîtres d’obtenir un permis de détention, auprès du maire de la commune où le propriétaire ou le détenteur de l’animal réside.
Outre les pièces justificatives traditionnelles, le permis de détention est conditionné à la (...)