Mairie de Serraval

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DELIBERATIONS

  • Publié : 26 décembre 2024

Liste des délibérations Conseil Municipal du 16 décembre 2024.

DEL_11372024 - Approbation des modifications des statuts de la CCVT
DEL_11382024 Redevances consommation d’eau potable et performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025.
DEL_11392024 Tarifs de l’eau potable Année 2025.
DEL_11402024_ Remboursement des frais de fonctionnement du chenil mutualisé - convention avec la CCVT