Mairie de Serraval

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Les demandes en cours

  • Publié : 31 janvier 2012
  • Mis à jour : 25 septembre 2017
Type de demande N° dde Nom du demandeur Lieu des travaux Nature des travaux date de dépôt Décision
Permis de construire 07426512X0001 GLAREY César La Sauffaz section B n° 1238, 1239 Modification toiture et aménagement des combles 26/01/2012 Accordé le 27/03/2012
Permis de construire 07426512X0002 CHENE Michel Le Sulens Nord section A n° 414, 413 Agrandissement chalet d’alpage et construction d’une fosse à lisier 08/03/2012 Refusé tacitement
Permis de construire modificatif 07426511X0001-1 RICHARME Sandra Le Villard section B n° 730, 731 Pose de panneaux photovoltaïques 19/03/2012 Accordé le 20/04/2012
Permis de construire 07426512X0003 BUNOD PHilippe Le Loge section B n° 1539, 2140, 2142, 1533, 1538, 1541, 2143, 2144 Construction d’un auvent 18/05/2012 Refusé le 05/07/2012
Permis de construire 07426512X0004 MAITRE Philippe Col du Marais section A n° 191, 192, 2967, 2994, 2996, 2997 et 2998 Construction d’un auvent 18/05/2012 Accordé le 16/07/2012
Permis de construire 07426512X0005 MAITRE Philippe Col du Marais section A n° 191, 192, 2967, 2994, 2996, 2997 et 2998 Construction d’un auvent 18/05/2012 Accordé le 07/07/2012
Permis de construire 07426512X0006 LEGOFF Sébastien et BIBOLLET Patricia L’Adevant section A n° 2960p2 Construction d’un chalet 25/05/2012 Accordé le 03/09/2012
Permis de construire modificatif 07426511X0012-01 NOT Thomas, PARRENIN Patricia, BRUN Cyrille et Dominique Crismoulin section A n° 3195p, 3197p chalet A rajout d’une fenêtre 25/05/2012 Accordé le 15/09/2012
Permis de construire 07426512X0007 TOURNIER Etienne Le Plaisir section A n° 3066 et 3069 Construction d’un abri à voiture 26/05/2012 Accordé le 23/06/2012
Permis de construire 07426512X0008 THIAFFEY-RENCOREL André Sur Fattier section A n° 2248 Construction de 2 chalets 01/10/2012
Permis de construire 07426512X0009 CHENE Michel et Myriam Sulens Nord section A n° 413 et 414 Agrandissement du chalet d’alpage, construction fosse à lisier, ouverture de 2 portes d’étable 04/10/2012 Accordé le 14/02/2013
Permis de construire modificatif 07426511X0002-01 KNOEPFFLER-CARMINATI Dorothée La Bottière section B n° 2186 et 2022 Modification positionnement de 2 fenêtres façade nord-ouest, modification positionnement ouverture droite, ajout et suppression d’une cheminée, modification fenêtre façade sud ouest, modification ouverture pavé de verre 13/11/2012 Accordé le 10/01/2013
Permis de construire 07426512X0010 TOCHON-FERDOLLET Jérôme Sur Fattier section A n° 1955, 3264 et 3258 Construction d’un garage 17/11/2012 Refusé le 10/01/2013
Permis de construire modificatif 07426512X0004-01 MAITRE Philippe Le Marais-Est section A n° 191, 192, 2997, 296, 2999, 2994, 2998 et 2867 Modification de la distance d’implantation entre auvent et voie communale 06/12/2012 Accordé le 31/01/2013
Permis de construire 07426512X0011 INGLOT Etienne La Bottière section A n° 2287, 2288 et 2291 Démolition partielle de la remise , construction d’un chalet sur soubassement existant 13/12/2012 Accordé le 07/02/2013
Permis de construire 07426512X0012 MARTINIERE Bernard La Bottière section A n° 2287, 2288 et 2291 Démolition totale du bâtiment, construction d’un chalet de 3 logements 13/12/2012 Accordé le 12/02/2013
Permis de construire 07426512X0013 COHENDET Cédric Le Montaubert section A n° 1515, 2333p2 Construction d’un chalet et démolition d’un mazot 22/12/2012 Accordé le 14/02/2013
Permis de construire 07426512X0014 LAVAUD Agathe et GALLET Félix L’Adevant section A n°2960p3, 2960p4 Construction d’un chalet de bois 24/12/2012 Accordé le 21/02/2013
Déclaration préalable 07426512X0001 DIDION Philippe La Sauffaz section B n° 1268 Pose d’un abri de jardin 24/01/2012 Accordé le 01/03/2012
Déclaration préalable 07426512X0002 GILSON Frédéric Les Hermites section B n° 1801 Modification d’une porte de garage en porte et fenêtre 10/02/2012 Accordé le 08/03/2012
Déclaration préalable 07426512X0003 RICHARME Sandra Le Villard section B n° 730, 731 Pose d’un système solaire photovoltaïque 17/02/2012
Déclaration préalable 07426512X0004 RUQUIER Sébastien La Bottière section A n° 1094, 3145, 1095, 2983 Pose d’une fenêtre de toit sur façade sud-est 18/02/2012 Accordé le 15/03/2012
Déclaration préalable 07426512X0005 VITTOZ Lionel La Sauffaz section B n° 1246, 1955 Création d’une chambre par fermeture d’une terrasse 18/02/2012 Accordé le 14/04/2012
Déclaration préalable 07426512X0006 MARCHISIO Benoît Sur Fattier section A n° 1955, 2245 et 2252 Construction d’un abri voiture en bois 28/02/2012 Accordé le 24/03/2012
Déclaration préalable 07426512X0007 BERNARD-BERNARDET Christophe L’Adevant section A n° 2960p Division en vue de construire 29/02/2012 Accordé le 27/03/2012
Déclaration préalable 07426512X0008 GINDRE Bernard Le Villard section B n° 2043 Remplacement d’une porte-fenêtre en fenêtre 03/03/2012 Accordé le 29/03/2012
Déclaration préalable 07426512X0009 GUESDON Pierre La Sauffaz section B n° 1862 Transformation d’une fenêtre en porte-fenêtre, transformation d’une porte de garage en porte standard 08/03/2012 Accordé le 02/04/2012
Déclaration préalable 07426512X0010 GLAREY Jérôme Le Loge section B n° 2376 Construction d’un abri pour matériel d’attelage 31/03/2012 Refusé le 26/04/2012
Déclaration préalable 07426512X0011 CHARMAN Julie Chef-Lieu section B n° 59, 60, 2148, 2151 et 2171 Division en vue de construire 02/04/2012 Refusé le 26/04/2012
Déclaration préalable 07426512X0012 TOURNIER Etienne Le Plaisir section A n° 3066 et 3069 Abri à voiture 14/04/2012 Classé sans suite le 04/06/2012
Déclaration préalable 07426512X0013 AMOUDRY Bernard La Bottière section A n° 1117 et 1118 Abri à voiture 16/04/2012 Accordé le 06/05/2012
Déclaration préalable 07426512X0014 BIBOLLET Nathalie L’Adevant section A n° 2219 et 2229 Transformation d’une fenêtre en porte 04/05/2012 Accordé le 31/05/2012
Déclaration préalable 07426512X0015 SALIGER Françoise L’Hermite section A n° 1302 Création de deux fenêtres 22/05/2012 Accordé le 14/06/2012
Déclaration préalable 07426512X0016 GAEC HENRIANNE La Perrière section A n° 2976, 311 Création d’un local de vente à la ferme 07/06/2012 Accordé le 30/06/2012
Déclaration préalable 07426512X0017 HUDRY Henri-Claude La Sauffaz section B n° 1336 et 1909 Abri à bois 09/06/2012 Accordé le 30/06/2012
Déclaration préalable 07426512X0018 SAS LATHUILE FRERES Au Goret, le Grand Curtil section B n° 2260, 832, 833, 834 Remblaiement 14/06/2012 Accordé le 19/07/2012
Déclaration préalable 07426512X0019 MASSERON Benoît Le Villard section B n° 802, 2251 et 2254 Rénovation de la toiture en tuiles 18/06/2012 Accordé le 16/07/2012
Déclaration préalable 07426512X0020 SALIGER Françoise L’Hermite section A n° 1302 Rénovation abri à bois 26/07/2012 Accordé le 23/08/2012
Déclaration préalable 07426512X0021 BLAMPEY Marie-Claire La Perrière Est section A n° 1981, 3311 et 291 Détachement de 2 lots pour construire 13/08/2012 Refusé le 06/09/2012
Déclaration préalable 07426512X0022 DIDION Philippe La Sauffaz section B n° 1268 Pose de 3 fenêtres de toit 30/08/2012 Accordé le 24/09/2012
Déclaration préalable 07426512X0023 COLL Sabine Sur Fattier section A n° 2303 Ravalement de façades 03/09/2012 Accordé le 01/10/2012
Déclaration préalable 07426512X0024 SERPETTE Geneviève La Perrière section A n° 317 Pose de panneaux solaires 04/09/2012 Accordé le 01/10/2012
Déclaration préalable 07426512X0025 DUPONT Veuve BERNAUDON Marie-Françoise La Perrière section A n° 2959 Réfection de la toiture en tuiles grises 10/09/2012 Accordé le 04/10/2012
Déclaration préalable 07426512X0026 COMMUNE DE SERRAVAL Chef-Lieu section B n° 17 Création d’un accès handicapé à l’église 17/09/2012 Accordé le 15/10/2012
Déclaration préalable 07426512X0027 CONTAT Thierry Col du Marais section A n° 2532 Abri à tracteur et bois, couverture de la terrasse 22/09/2012 Refusé le 15/10/2012
Déclaration préalable 07426512X0028 PECORARO Antonino Col du Marais section A n° 2980 et 2982 Construction d’un abri à bois et pose d’une clotûre, modification d’une fenêtre 16/10/2012
Déclaration préalable 07426512X0029 CONTAT Thierry Col du Marais section A n° 2532 Construction d’un abri à tracteur et à bois 29/10/2012 Accordé le 27/11/2012
Déclaration préalable 07426512X0030 LEVASSEUR Sébastien Le Villard section B n° 753 Régularisation DP n°2011/16 et création de 2 vélux 20/11/2012 Accordé le 18/12/2012
Déclaration préalable 07426512X0031 PERRILLAT-CHARLAZ Roland La Bottière section A n° 3207 et 3209 Installation de 22 panneaux photovoltaïques 06/12/2012 Accordé le 04/01/2013
Déclaration préalable 07426512X0032 NIEDDU Cédric Les Rasses d’en Haut section A n° 2804p et 2799p Division de 1000 m² en vue de construire 13/12/2012 Refusé le 10/01/2013
Déclaration préalable 07426512X0033 BERNARD-BERNARDET Christophe L’Adevant section A n° 3336 et 953 Division en 2 lots pour construire 21/12/2012 Refusé le 19/01/2013
Déclaration préalable 07426512X0034 CONSORTS TISSOT Les Rasses d’En Haut section A n° 2804 Division d’un lot pour construire 21/12/2012 Refusé le 19/01/2013
Déclaration préalable 07426512X0035 BLAMPEY Marie-Claire La Perrière section A n° 1981 et 3311 Division en vue de construire 21/12/2012 Accordé le 19/01/2013
Déclaration préalable 07426512X0036 BLAMPEY Marie-Claire La Perrière section A n° 291 et 3311 Division en vue de construire 21/12/2012 Refusé le 19/01/2013
Permis d’aménager 07426512X0001 INGLOT Michel La Bottière section A n° 1091p, 1092p, 3057p Création de 2 lots à bâtir avec accès commun 18/10/2012 Accordé le 09/03/2013
Permis d’aménager 07426512X0002 PACCARD Michel Col du Marais section A n° 2355, 2357, 2848, 2850 et 3227 Création de 2 lots à bâtir avec équipements communs 15/11/2012 Accordé le 18/05/2013
Certificat d’urbanisme 07426512X0001 MALEYSSON Patrice Chef-Lieu section B n° 149 Construction de 2 maisons individuelles 07/02/2012 Positif le 31/03/2012
Certificat d’urbanisme 07426512X0002 GALLET Félix Les Pruniers section A n° 2021 Construction d’une habitation 24/01/2012
Certificat d’urbanisme 07426512X0005 COHENDET Cédric Le Montaubert section A n° 1515 Construction d’une habitation 27/03/2012 Positif le 24/05/2012
Certificat d’urbanisme 07426512X0006 COHENDET Yannick Le Montaubert section A n° 1420 Construction d’une habitation 27/03/2012 Négatif le 24/05/2012
Certificat d’urbanisme 07426512X0009 BERNARD-BERNARDET Guy L’Adevant section A n° 959 Construction de 3 habitations 27/04/2012 Négatif le 23/06/2012
Certificat d’urbanisme 07426512X0011 DUPONT-BERNAUDON Marie-Françoise L’Adevant section A n° 2957 Construction d’une habitation 31/05/2012 Positif le 19/07/2012
Certificat d’urbanisme 07426512X0014 BARRACHIN Françoise La Sauffaz section B n° 2242 Construction dd’une habitation 19/06/2012 Négatif le 23/07/2012
Certificat d’urbanisme 07426512X0015 LEGON hubert Malatray section B n° 58, 1768, 1774, 2152, 2153, 2159, 2161, 2163, 2165, 2166, 2167 Construction de 20 chalets à usage de résidence secondaire 28/06/2012 Négatif le 28/08/2012
Certificat d’urbanisme 07426512X0018 CHOLLET Philippe Le Mont Dessus section A n° 2119, 2122 Construction d’une maison à usage d’habitation 07/09/2012 Négatif le 15/10/2012
Certificat d’urbanisme 07426512X0019 CHOLLET Philippe Le Mont Dessus section A n° 2124 Construction d’une maison à usage d’habitation 22/09/2012 Négatif le 06/11/2012
Certificat d’urbanisme 07426512X0021 TISSOT Robert Les Rasses d’en Haut section A n° 2799 et 2804 Construction d’une maison à usage d’habitation 19/10/2012 Négatif le 19/12/2012
Certificat d’urbanisme 07426512X0022 BLANC Monique Le Col du Marais section A n° 3113 Construction d’une maison à usage d’habitation 20/10/2012 Positif le 18/12/2012
Certificat d’urbanisme 07426512X0023 BLANC Monique Le Col du Marais section A n° 3110 Construction d’une maison à usage d’habitation 20/10/2012 Positif le 18/12/2012
Certificat d’urbanisme 07426512X0024 RIBES Laurie Sur Fattier section A n° 1955 et 2245 Construction d’une maison à usage d’habitation 22/10/2012 Positif le 20/12/2012
Certificat d’urbanisme 07426512X0025 RIBES Fabien Sur Fattier section A n° 2237 Construction d’une maison à usage d’habitation 22/10/2012 Positif le 20/12/2012