Permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes
Vous pouvez utiliser ce formulaire si :
- Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes.
- Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes.
- Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante.
- Votre projet comprend des démolitions Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de vos travaux.
- CERFA PERMIS DE CONSTRUIRE PORTANT SUR MAISON INDIVIDUELLE ET/OU SES ANNEXES 13406*15.
Nous ajoutons deux documents :
- la demande de transfert de permis délivré en cours de validité :
- CERFA DEMANDE DE TRANSFERT PC 16701*01.
- la demande de modification d’un permis délivré en cours de validité :
- CERFA PC DEMANDE DE MODIFICATIONS 13411*14.
Permis d’aménager ou permis de construire
Vous pouvez utiliser ce formulaire si :
- Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,...).
- Vous réalisez une nouvelle construction.
- Vous effectuez des travaux sur une construction existante.
- Votre projet d’aménagement ou de construction comprend des démolitions. Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux et aménagements, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet.
- CERFA PERMIS D’AMENAGER comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions. 16297*03.
Déclaration préalable
- Vous réalisez des travaux (construction, transformation de construction existante...) ou un changement de destination soumis à simple déclaration (inférieure à 20m2).
- Votre projet comprend des démolitions. Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux et aménagements, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet.
- Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage, ...) de faible importance soumis à simple déclaration.
- CERFA DECLARATION PREALABLE CONSTRUCTION NON SOUMIS A PERMIS 13702.
- CERFA DECLARATION PREALABLE AMENAGEMENTS NON SOUMIS A PERMIS 13703..
Nous ajoutons deux nouveaux formulaires relatifs aux déclarations préalables :
Demande de modification d’une autorisation délivrée
en cours de validité ou de régularisation :
- Demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation.
Demande de Transfert d’une autorisation délivrée en cours
de validité :
- Demande de transfert d’une autorisation délivrée en cours.
Certificat d’urbanisme
Vous pouvez utiliser ce formulaire pour :
- Connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain.
- Savoir si l’opération que vous projetez est réalisable.
- CERFA Certificat d’Urbanisme 13410*12.
Autres documents :
Déclaration d’ouverture de chantier (DOC)
- CERFA DOC 13407*10.
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
- CERFA DAACT 13408*12.
Fiche complémentaire si vous êtes plusieurs personnes à demander, ensemble, une autorisation d’urbanisme pour le même projet
- CERFA Pour autres demandeurs.